Vos droits et nos engagements
Conditions générales de vente
Version de préparation du 10 octobre 2026.
Les ventes avec paiement en ligne ne sont pas encore ouvertes. Les informations du vendeur, les délais, les garanties locales et les modalités de retour doivent être complétés et vérifiés avant leur ouverture. Les présentes informations ne valent pas confirmation d’une commande.
Qui vend votre produit ?
Osyflow est le nom annoncé pour les ventes traitées en France, et Senlab pour celles traitées au Sénégal. Le vendeur légal, le lieu de livraison et les conditions propres à votre commande doivent être indiqués avant votre engagement.
France
Identité légale et coordonnées : à compléter.
Sénégal
Identité légale et coordonnées : à compléter.
Produits et prix
Les caractéristiques, les options et le prix des produits sont présentés avant la commande. Les imprimantes et les filaments sont proposés uniquement pour le marché africain desservi. Les objets peuvent avoir un tarif en euros ou en FCFA selon leur destination. Le moyen de paiement ne modifie pas à lui seul le tarif d’un même marché.
Les taxes applicables, les frais de livraison et le total à payer doivent être connus avant tout paiement. Un montant « à confirmer » ne permet pas d’encaisser une commande. La commande retient les conditions et le prix acceptés lors de sa validation.
Demande, validation et paiement
Vous vérifiez les articles, les personnalisations, l’adresse et le mode de livraison dans le récapitulatif, puis vous pouvez corriger vos choix. L’acceptation des CGV au moment d’une vente est distincte de celle des CGU du compte. Une action engageant au paiement doit le dire clairement. Une confirmation et les conditions acceptées doivent vous être remises sur un support durable.
Les encaissements réels restent fermés pendant la préparation du service. La carte est prévue pour les commandes traitées en France, Wave et Orange Money pour celles traitées au Sénégal. En mode démo, seuls les administrateurs peuvent effectuer des commandes et paiements fictifs pour vérifier le parcours.
Retrait, livraison et délais
Le retrait gratuit est proposé à Poissy pour les commandes traitées en France, et à Keur Mbaye Fall pour celles traitées au Sénégal, sur rendez-vous. Les adresses exactes et les conditions de retrait sont communiquées avant la remise.
Les zones desservies, le poids du colis et le choix de livraison déterminent les frais annoncés. En dehors des zones proposées, le transport doit être convenu avant paiement. Chaque produit indique les pays où il est disponible et un délai maximal en jours calendaires à compter de la confirmation du paiement. Ce délai comprend la préparation, les 48 heures avant fabrication et le transport choisi. Pour un retrait, il indique quand la commande sera prête. Le récapitulatif retient le délai le plus long des articles commandés. Un article sans délai confirmé ne peut pas être payé en ligne. Pour les créations du Lab, la base annoncée est de 21 jours pour la France et 14 jours pour le Sénégal, sauf délai différent affiché avant paiement. Ces durées doivent correspondre à une capacité réelle de fabrication et de livraison ; elles ne constituent pas une dispense de livrer à la date convenue.
Après paiement, le suivi conserve la date initialement annoncée et affiche les nouvelles prévisions saisies par l’équipe. Une mise à jour ne remplace pas la date contractuelle ni votre accord lorsqu’il est requis. Vos droits en cas de retard restent applicables.
Annuler avant fabrication
Vous pouvez annuler votre commande depuis son suivi pendant les 48 heures qui suivent la confirmation du paiement. La fabrication ne commence pas pendant ce délai. Une annulation acceptée bloque sa mise en fabrication. Si le paiement a été encaissé, le suivi indique que le remboursement reste à traiter, puis affiche sa confirmation après vérification auprès du prestataire de paiement.
Après ces 48 heures, l’annulation commerciale d’une fabrication personnalisée n’est plus garantie. Cette possibilité supplémentaire ne remplace pas le droit légal de rétractation lorsqu’il existe, ni les garanties, ni vos droits en cas de retard ou de défaut. Le simple passage d’un objet standard en fabrication ne supprime pas ces droits. Vous pouvez toujours transmettre une demande de rétractation, de retour ou une réclamation depuis le suivi.
Rétractation et retours
Pour une vente à distance soumise au droit français, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour annoncer sa rétractation, puis de 14 jours pour le renvoyer. Il peut utiliser une déclaration claire ou le modèle ci-dessous. Les frais de retour et l’adresse doivent être communiqués avant la commande. Le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux et intervient selon les délais et conditions légaux.
L’exception pour un bien confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé doit être indiquée avant l’achat lorsqu’elle s’applique. La seule fabrication à la demande d’un objet standard ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation. Cette exception ne supprime pas les garanties légales.
Les modalités applicables aux ventes relevant du droit sénégalais sont à compléter ci-dessus. Les protections impératives applicables au consommateur restent acquises. La fonctionnalité de rétractation en ligne et sa confirmation durable doivent être disponibles avant l’ouverture des ventes concernées.
Modèle de déclaration de rétractation
À l’attention du vendeur identifié sur ma commande : je vous notifie ma rétractation pour le contrat portant sur les biens suivants. Référence de la commande : … ; commandé le : … ; reçu le : … ; nom et adresse du consommateur : … ; date : … . Signature uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier.
Garanties et réclamations
Une personnalisation n’écarte pas les garanties légales. Pour les ventes soumises au droit français, les garanties de conformité et des vices cachés s’appliquent selon leurs conditions légales. La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre auprès du vendeur dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Ses modalités complètes et les éventuelles garanties commerciales seront précisées avant l’ouverture des ventes.
Contactez le vendeur avec la référence de commande et une description du problème. Aucun délai de signalement ajouté par ces conditions ne réduit vos droits légaux. Une éventuelle garantie du fabricant ne remplace pas les obligations du vendeur.
Litiges
Vous pouvez d’abord adresser une réclamation au vendeur. Lorsqu’elle est applicable, la médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur ; les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les informations du vendeur. Vous conservez le droit de saisir la juridiction compétente et le bénéfice des règles impératives applicables à votre situation.